3919 – N° d'écoute nationale, 7 jours sur 7, anonyme et gratuit

Entamer des démarches

Il s’agit dans cette rubrique de présenter brièvement des actions à envisager afin de vous protéger (ainsi que vos enfants, le cas échéant).

Dans tous les cas, et avant toute démarche, prenez conseil auprès d’une association spécialisée comme Solidarité Femmes Besançon, un.e avocat.e ou le CIDFF du Doubs ou appeler le 3919.

Comment échapper aux violences de l’autre ?

Dans une situation de danger, vous avez le droit de quitter votre domicile et de vous réfugier dans l’endroit de votre choix avec vos enfants pour vous protéger.

Il est important, dans ce cas, d’en avertir le commissariat ou la gendarmerie avec le dépôt d’une main courante en mentionnant les raisons du départ afin de vous protéger lors d’éventuelles procédures.

Préparer un départ

Que vous viviez ou non avec le partenaire violent, il est préférable que des mesures de protection soient pensées en amont des situations de crise.

Quand cela est possible, avant de partir, certains documents ou copies peuvent être déposés en lieu sûr (chez un avocat, dans une association spécialisée ou scannés puis enregistrés dans une boîte mail connue de vous seule) :
– les papiers officiels (livret de famille, passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.)
– les documents importants (carnet de santé, carnets scolaires, carte de sécurité sociale, carte grise, bulletins de salaire, diplômes, chéquiers, carte bancaire, avis d’imposition, titre de propriété, factures, quittance de loyer, liste des biens personnels etc.)
– les éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages, photos, récépissé de dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, ordonnance de décisions judiciaires).
Pour en savoir plus sur le départ du domicile conjugal avec ses enfants au niveau de vos droits

Imaginer un scénario de protection

Si un épisode violent se prépare, comment se protéger, à qui faire appel, où se réfugier ? Pour faire face à une situation de danger, il est important de s’y préparer :

– Noter et apprendre par cœur les numéros de téléphone importants (17 police, 115 hébergement d’urgence, permanence téléphonique pour femmes victimes de violence conjugale locale ou nationale avec le 39 19, autre soutien).   
– Identifier les lieux ou personnes qui peuvent vous venir en aide en cas d’urgence.
– Convenir d’un code avec une personne proche (qui peut elle-même avertir les services de police).
– Préparer un sac de départ, à mettre si possible en lieu sûr (documents importants, argent, linge, double des clés de maison et de voiture). 

En cas de danger imminent, appelez les services de police ou de gendarmerie (le 17 ou 112 en appel vocal ou le 114 par sms pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui sont dans une situation de danger où il ne leur est pas possible de parler).

Rassembler des preuves

Certificats médicaux

Les violences subies ont des conséquences physiques et psychologiques sur votre santé. Il est important de les faire constater par un médecin ou le service de médecine légale (CHU) qui produira un certificat médical accompagné, selon la gravité des faits, d’une incapacité totale de travail (ITT) que vous exerciez ou non une activité professionnelle. Vous pouvez demander au médecin de conserver le certificat si vous ne souhaitez pas qu’il soit à votre domicile.
Le certificat médical n’est pas nécessaire pour un dépôt de plainte mais pourra être un élément de preuve précieux pour les procédures judiciaires que vous pourrez être amenée à engager ultérieurement (poursuites pénales, procédures civiles, indemnisation).

Témoignages

Les violences conjugales se déroulent majoritairement dans le secret du privé, cependant des parents, ami.es, voisin.es, collègues peuvent avoir été témoins d’épisodes violents ou constaté les conséquences d’une situation de violence subie. Ces derniers peuvent témoigner de ce qu’ils ont vu, entendu ou constaté. Les témoignages sont importants car ils permettent de corroborer les déclarations des victimes. Par écrit, ils doivent être datés, signés et accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité du témoin.

Main courante (police ou gendarmerie)

Simple déclaration, elle sert à consigner et dater des faits qui peuvent avoir une certaine importance juridique mais qui ne sont pas forcément constitutifs d’une infraction.

Cela ne donne en principe lieu à aucune enquête, ni poursuite pénale, mais peut être utilisé en tant que début de preuve en cas de procédure ultérieure en permettant de retracer l’historique des violences. Une copie de la main courante est remise à la victime. 

La plainte

Elle permet de porter à la connaissance du procureur de la République, d’un service de police ou d’une unité de gendarmerie une infraction dont on s’estime victime. Vous pouvez déposer plainte auprès de n’importe quel commissariat de police ou unité de gendarmerie (seule ou accompagnée par un.e proche), ou par courrier au Procureur de la République.

Les services de police et de gendarmerie sont tenus d’enregistrer toute plainte, sans conditions et il n’est pas obligatoire d’apporter un certificat médical ou tout autre élément de preuve.

Les victimes peuvent déposer plainte pour tous types de violences condamnées par le Code pénal, y compris : viols au sein du couple (mariage, PACS, concubinage), violences psychologiques, violences physiques « légères » (qui ne donneront pas lieu à des jours d’ITT), vols entre partenaires de PACS ou concubins, vols d’objets ou documents indispensables à la vie quotidienne (documents d’identité, titres de séjour, moyens de paiement) entre époux, menaces, harcèlement…

Le service de police ou de gendarmerie remet un récépissé du dépôt de plainte. La victime peut demander une copie de la plainte. Le dépôt de plainte peut entraîner la convocation de l’auteur présumé des faits et une enquête.

Portail de signalement en ligne de violences sexuelles et sexistes (victime ou témoin) : https://www.service-public.fr/cmi

Service gratuit, anonyme et disponible 24h/24, 7j/7, via internet depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Le tchat permet un échange individualisé avec un policier ou un gendarme spécialement formé à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes (violences conjugales, viol, agression sexuelles, harcèlement).

Objectif : orienter les victimes vers le dépôt de plainte si elles le souhaitent et orienter vers les partenaires afin de faciliter une prise en charge sociale et/ou psychologique.

Fédération Nationale Solidarité Femmes

logo de la Fédération Nationale Solidarité FemmesLa Fédération Nationale Solidarité Femmes est un réseau regroupant depuis plus de 25 ans, les associations féministes engagées dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, notamment celles qui s'exercent au sein du couple et de la famille.